Droit

Traités

Traités
Regroupe les sites traitant de Traités concernent l' Union Européenne .

Académie de droit européen (ERA) - www.era.int
A été fondée à Trèves, Allemagne, en 1992, avec le statut d'association publique, sur l'initiative du Parlement européen. Présentation, répertoire juridique et textes, calendrier conférences.

Campagne pour un référendum européen (CRE). - www.european-referendum.org
Informations de base sur le projet pour le quel la Constitution européenne ou le Traité Constitutionnel soit soumise aux citoyens, formulaire pour la signature en ligne.

Celex - europa.eu.int/celex/
Source d'information complète sur le droit communautaire et outil de référence, base de données livre et payante.

Charte des droits fondamentaux - ue.eu.int/df/
Texte intégral, moteur de recherche dans la base de données.

Comité pour l'Etat fédéral européen - www.euraction.org
Appel en ligne de la campagne pour une constitution européenne.

Délégation du Parlament européen à la Convention européenne - www.europarl.eu.int/comparl/conv/
Résolutions et documents de travail, résumé du projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe.

ELexportal - www.elexportal.com
Fournit une information actualisée sur les questions législatives et réglementaires relatives au commerce électronique en Europe ainsi que sur les paiements en ligne, la TVA, la confidentialité, la protection du consommateur et la propriété intellectuelle.

EUR-Lex - europa.eu.int/eur-lex/fr/
Le droit de l'Union européenne. Journal officiel, traités, législation, législation en préparation, jurisprudence, questions parlementaires et documents d'intérêt public.

Euragrolex - www.euragrolex.com
Est la base documentaire de la réglementation agricole et agro-alimentaire européenne en consultione livre et achat; service de la société Editions du marché commun agricole (EMCA).

Eurogersinfo (EGI) - www.eurogersinfo.com
Site d'information sur l'Union européenne et le droit communautaire réalisé par un juriste travaillant dans ce domaine. Extraits d'études et de recherches réalisées par l'auteur, présentation de ses services, actualités, FAQ sur le droit européen.

France-diplomatie: Projet de constitution européenne - www.france.diplomatie.fr/actu/actu.asp?DOS=39001
Les déclarations officielles françaises, l'information et les liens sur la convention.

Ipr-helpdesk - www.ipr-helpdesk.org
Offre de consultations concernant les règles communautaires de diffusion et de protection ainsi que d'autres aspects relatifs aux droits de propriété intellectuelle, dans le cadre des programmes de recherche et de développement technologique financés par la Communauté européenne.

L'avenir de l'Europe - europa.eu.int/futurum/
Débat sur l'Europe organisé par les institutions européennes. Forum de discussion, discours et publications.

La Convention européenne - european-convention.eu.int
A terminé ses travaux le 10 juillet 2003. Présentation, groupes de travaille et documents, le projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe.

Legifrance: Legislation et textes européens - www.legifrance.gouv.fr/html/actualite/actualite_europeenne/legislat.htm
Règlements, directives, décisions, recommandations et vie de l'Union; sélection des 6 derniers mois.

PreLex - europa.eu.int/prelex/
Est la base de données des procédures interinstitutionnelles pour suivre les étapes du processus décisionnel.

ReperCom - www.repercom.org
Répertoire des sites consacrés au droit de l'Union européenne et de la Convention européenne des droits de l'homme.

Réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale - europa.eu.int/comm/justice_home/ejn/
Informations concernant les Etats membres, le droit communautaire, le droit européen et différents thèmes de droit civil et commercial.

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