Droit quebecois

Association Québécoise des Avocats et Avocates de la défense (AQAAD) - www.aqaad.com
Références, liens d'intérêt et forum de discussion sur le droit criminel et pénal canadien.

Barreau du Québec - www.barreau.qc.ca
Site officiel de l'ordre des avocats du Québec. Avis des différentes Cours, réformes du Code civil, publications, informations et services aux membres.

Bibliothèque de droit de l'Université Laval - www.bibl.ulaval.ca/ress/drt_ress.html
Intègre les sources de toute provenance (documentation de la bibliothèque, bases de données et ressources d'Internet) en documentation juridique canadienne et québécoise.

Centre d'accès à l'information juridique (CAIJ) - www.caij.qc.ca
Portail comprenant JuriBistro, un moteur de recherche, qui permet d'accéder en tout temps à ce catalogue électronique.

Centre québécois du droit de l'environnement (CQDE) - www.cqde.org
Corporation sans but lucratif dont la mission est de promouvoir le droit de l'environnement comme outil de protection de la santé publique et du patrimoine collectif.

Charte québécoise des droits et libertés de la personne (L.R.Q., c. C-12) - www.iijcan.org/qc/loi/lcqc/20030530/l.r.q.c-12/tout.html
Site de l'Université de Montréal. Texte complet de la Charte québécoise.

Club juridique du Québec - www.clubjuridique.com
Association québécoise critiquant le système judiciaire.

Code civil du Québec - www.lexum.umontreal.ca/ccq/fr/index.html
Permet d'accéder de façon rapide et efficace aux dispositions du Code civil du Québec, soit par une recherche directe de l'article, par une recherche de mots clés ou par la table des matières. Par LexUM.

Décisions des tribunaux du Québec - www.jugements.qc.ca
En accès gratuit, la jurisprudence des Cour d'appel, Cour supérieure, Cour du Québec et Tribunal du Travail.

Educaloi - www.educaloi.qc.ca
Renseignements juridiques destinés au grand public sous forme de capsules: droit criminel et pénal, responsabilité civile, droit de la famille, droit du travail, droits et libertés. Organisme à but non lucratif.

Juriexpress - www.gaetanratte.com
Site d'un avocat québecois. Services juridiques en ligne. Actualités et chroniques juridiques.

La Dépêche - www.soquij.qc.ca/ladepeche/
Journal d'information juridique québécoise gratuite sur Internet et par courriel: nouveautés jurisprudentielles, doctrine, chronique linguistique et plus.

Laframboise & Trudelle - www.mediationfamiliale.net
Cabinet d'avocats spécialisée en médiation familiale oeuvrant également dans les domaines suivants: droit matrimonial, droit civil, et droit corporatif. Montréal.

LexUM - www.lexum.umontreal.ca
L'équipe du Centre de recherche en droit public (CRDP) à la Faculté de droit de l'Université de Montréal, contribue à rendre accessible une multitude de ressources en droit canadien, québécois et international.

Ministère de la Justice du Québec - www.justice.gouv.qc.ca/francais/accueil.asp
Actualité du droit, communiqués de presse, publications, formulaires et agenda du ministère.

Parlement Jeunesse Laval-Laurentides-Lanaudière - www.pj3l.org
Simulation parlementaire annuelle pour les jeunes de 18 à 25 ans.

Principaux signets Internet du juriste québécois - www.obiter2.ca
Recherche, législation, doctrine, jurisprudence. Outil pédagogique et professionnel pour les juristes québécois bien qu'il s'adresse aussi au grand public.

Publications du Québec - publicationsduquebec.gouv.qc.ca
Editeur officiel de la province. Lois et règlements en vigueur au Québec en format HTML ou ZIP.

Recueil de décisions relatives à la Charte canadienne des droits et libertés - canada.justice.gc.ca/fr/min/pub/ccdl/cdtoc.htm
Site du ministère (fédéral) de la Justice. Le texte de la Charte est longuement annoté par Me Grahm Garton, c.r.

Réseau juridique du Québec: Centre de ressources grand public - www.avocat.qc.ca/public/public.htm
Sujets couverts: Accès à l'information, aide juridique, assurances, automobile, avocats, consommateur, contrats, faillite famille, enfants, mariage, vie commune, fiscalité et impôts, franchises, immigration, (...), vie privée.

Travaux parlementaires de l'Assemblée Nationale du Québec - www.assnat.qc.ca/fra/publications/index.html
Site officiel donnant accès aux travaux parlementaires en cours (avant-projets de loi, projets de loi, débats, etc.) et aux travaux des commissions.

Tribunal des droits de la personne - www.lexum.umontreal.ca/qctdp/fr/index.htm
Donne accès aux décisions du tribunal depuis 1991, en plus de renvois vers le texte de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne et autres textes utiles.

Tribunal des professions du Québec - www.lexum.umontreal.ca/qctp/index.htm
Tribunal d'appel des décisions rendues par les comités de discipline des quarante-trois ordres professionnels régis par le Code des professions. Le site donne accès aux décisions du tribunal depuis 1998.

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