Droit international public

Académie de Droit International de La Haye - www.hagueacademy.nl
Informations sur l'institution, ses programmes, ses publications et sur les demandes de bourses. Site en anglais et en français.

Accord de Karlsruhe sur la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales et organismes publics locaux - www.jura.uni-sb.de/BIJUS/karlsruhe/
Texte de l'accord conclu entre l'Allemagne, la France, le Luxembourg et la Suisse en français et en allemand.

Accords bilatéraux franco-arabes - fothman.free.fr
Site juridique qui cous informe sur les accords franco-arabe dans les domines suivants: Politique, Diplomatie, Economie, Culture et Sociale.

Accords internationaux (France) - www.doc.diplomatie.gouv.fr/pacte/
Base de données des références et (éventuellement) des textes des traités et accords multilatéraux ou bilatéraux conclus par la France avec des Etats ou des organisations internationales.

Accords internationaux (Suisse) - www.admin.ch/ch/f/rs/0.1.html
Site officiel des autorité fédérales de la Confédération suisse; table des matières; textes de divers accords, notamment en matière de droit international public général, de droit de la guerre et de la neutralité ainsi qu'en matière de science et de culture, d'économie et de coopération technique.

Actualité et Droit International - www.ridi.org/adi/
Revue d'analyse juridique de l'actualité internationale; un grand choix de sujets et de sites web en rapport avec le droit international.

Centre de documentation des nations unies - www.un.org/french/documents/
ONU - Recueil de documents incluant les résolutions du Conseil de sécurité et de l'Assemblée générale aisnsi que des rapports, des procès verbaux et des documents historiques.

Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples - www.droitshumains.org/Biblio/Txt_Afr/Oua_81.htm
Texte intégral.

Commission de Venise - www.venice.coe.int/site/interface/francais.htm
Site officiel de la Commission européenne pour la démocratie par le droit; son action s'inscrit dans le cadre des trois principes de base du patrimoine constitutionnel européen: la démocratie, les droits de l'homme et la prééminence du droit.

Commission des Nations Unies pour le droit commercial international - www.uncitral.org/fr-index.htm
CNUDCI - Liens vers les textes adoptés, leurs statuts ainsi que vers un recueil de jurisprudence concernant les textes de la commission.

Concours Charles Rousseau - www.concours.rousseau.org
Le Concours de procès simulé en droit international Charles Rousseau est un concours francophone de procès simulé en droit international ouvert aux universitaires d'établissements d'enseignement supérieur de tous pays et destiné à développer la connaissance et la maîtrise du droit international public.

Concours Européen des Droits de l'Homme René Cassin - www.concourscassin.org
Organisé chaque année depuis 1985 par l'Association Juris Ludi, le but de ce concours est de promouvoir la connaissance et la pratique des droits de l'Homme, plus particulièrement de la Convention Européenne, par des étudiants en droit venus du monde entier.

Concours Jean-Pictet - www.concourspictet.org
Les objectifs de ce concours sont de diffuser le droit international humanitaire en milieux universitaires et d'encourager chez les étudiants son étude et sa mise en pratique.

Conseil canadien de droit international - ccil-ccdi.ca/fr/index.html
Fondé en 1972, cet organisme vise à promouvoir l'étude du droit international par des professeurs d'universités, des fonctionnaires gouvernementaux, des avocats et notaires et des étudiants.

Constitution et droit international au BENELUX - membres.lycos.fr/cyberbobline/1.html
Etude sur la relation entre le droit international et les constitutions respetives de la Belgique, du Luxembourg et des Pays-Bas.

Convention Américaine relative aux droits de l'homme - www1.umn.edu/humanrts/oasinstr/fszoas3con.html
Texte intégral.

Convention d'Ottawa contre les mines antipersonnel - www.droitsenfant.com/ottawa.htm
Texte intégral.

Convention de Bamako sur l'interdiction d'importer des déchets dangereux et le contrôle de leurs mouvements transfrontaliers en Afrique - www.unige.ch/droit/centres/gravite/docs/bamako_1.html
Texte intégral.

Convention de Budapest relative au transport de marchandises en navigation intérieure (CMNI) - www.unece.org/trans/main/sc3/cmniconf/cmnidoc/finalconf02f.pdf
Texte intégral.

Convention de Vienne sur le droit des traités - members.yline.com/~waltergehr/WVKI.html
Texte intégral avec liens vers la version anglaise et une traduction de la convention en langue allemande.

Convention de Vienne sur les relations consulaires - www.admin.ch/ch/f/rs/0_191_02/index.html
Texte intégral.

Convention de Vienne sur les relations diplomatiques - strategis.ic.gc.ca/pics/sff/cv.pdf
Texte intégral

Convention des Nations Unies sur le droit de la mer - www.un.org/french/law/los/
La Convention, l'Accord relatif à l'Application de la Partie XI de la Convention, l'Accord aux fins de l'Application des dispositions de la Convention relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons (stocks chevauchants).

Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises - witz.jura.uni-sb.de/CISG/
Texte intégral de la convention en allemand, anglais et français avec l'état des ratifications.

Convention pour l'interdiction des armes chimiques - www.irsn.fr/saci/fr/CHIMIE/som_chim.htm
Ce site présente la convention et permet aux responsables de l'industrie et du commerce chimique de déterminer si une de leurs installations est concernée par son application en France.

Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du nord-est - www.ospar.org/fr/html/welcome.html
Site de la Commission OSPAR; lien vers le texte intégral de la convention.

Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau - ramsar.org/index_very_key_docs.htm
Liens vers le texte de la Convention Ramsar ainsi que vers le Protocole de Paris de 1982 amendant la convention et vers une liste des Parties contractantes.

Convention sur la lutte contre la Désertification - www.unccd.int/convention/menu.php
Texte intégral et statut des ratifications; site officiel du secrétariat de la convention.

Convention sur la protection des Alpes - francais.cipra.org
Commission Internationale pour la Protection des Alpes; site incluant les protocoles «Protection de la nature et entretien des paysages», «Agriculture de montagne», «Aménagement du territoire et développement durable», «Forêts de montagne», «Tourisme», «Energie», «Protection des sols» et «Transports».

Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore - www.cites.org/fra/index.shtml
Texte intégral de la Convention de Washington (CITES).

Convention sur le consentement au mariage, l'âge minimum du mariage et l'enregistrement des mariages - www1.umn.edu/humanrts/instree/french/o1ccmarf.htm
Texte intégral.

Convention sur les pires formes du travail des enfants - www.droitsenfant.com/convtravail.htm
Texte intégral.

Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques - unfccc.int/portfranc/
Texte de la convention, du Protocole de Kyoto, documents officiels et communications nationales, informations par pays, guide du processus des changements climatiques.

Convention-cadre pour la protection des minorités nationales - conventions.coe.int/treaty/FR/Treaties/Html/157.htm
Texte intégral.

Conventions sur le développement durable - www.agora21.org/institutions.html
Institutions et conventions agissant dans le domaine de l'environnement et le développement.

Cour européenne des droits de l'homme - www.echr.coe.int
Site officiel; informations générales, affaires pendantes, arrêts et décisions, textes de base, communiqués de presse.

Cour internationale de justice - www.icj-cij.org/cijwww/cijhome.htm
Site officiel de l'organe judiciaire principal de l'Organisation des Nations Unies avec informations générales, documents de base, décisions et affaires pendantes devant la Cour.

Cour Permanente d'Arbitrage - www.pca-cpa.org
Présentation de la Cour Permanente d'Arbitrage (PCA); textes des deux conventions, des règlements de procédure et des clauses modèles de la PCA.

Cours de droit international public - playmendroit.free.fr
Site comprenant des information sur les états et autres entités reconnues par le droit international ainsi que sur les espaces réglementés par celui-ci.

Cours de droit international public - www2.univ-lille2.fr/droit/dip/sommaire.html
Cours en ligne avec liens hypertextes du Professeur Jean-Jacques Lavenue portant essentiellement sur l'histoire, les doctrines et les sources du droit international.

Cours de droit international public approfondi - www2.univ-lille2.fr/droit/dipa/dipa0.htm
Cours en ligne avec liens hypertextes du Professeur Jean-Jacques Lavenue portant essetiellement sur les sujets du droit international et les différends internationaux.

Crimes contre l'humanité - www.droit.fundp.ac.be/genocide/
Un site très bien agencé; législations internationales et nationales, jurisprudence, doctrine; listes de documents concernant les crimes contre l'humanité comme le génocide, l'apartheid, la torture, l'esclavage, les disparitions forcées, la grossesse forcée et l'exploitation sexuelle.

Criminalité dans le cyberespace - press.coe.int/cp/2000/300f(2000).htm
Communiqué de presse du Conseil de l'Europe avec lien vers le projet de convention sur la criminalité dans le cyberespace.

Droit de l'espace - fraise.univ-brest.fr/~kerrest/IDEI/
Site de l'Institut du Droit des Espaces Internationaux et des Télécommunications de l'Université de Brest avec liens vers les travaux de l'institut et vers des documents de droit de l'espace.

Droit Européen - les principes fondamentaux - www.ifrance.com/adroit/
La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales de 1950 et les principes généraux du droit communautaire européen.

Droit fiscal international - www.droit-fiscal-suisse.com/Droit_fiscal_international/Index.htm
Présentation des sources du droit fiscal international et européen ainsi que des organisations internationales compétentes en la matière.

Droit international de l'espace - www.iasl.mcgill.ca/spacelaw/
Traité interdisant les essais d'armes nucléaires dans l'atmosphère, dans l'espace extra-atmosphérique et sous l'eau; Traité de l'espace extra-atmosphérique; Accord sur le sauvetage des astronautes; Convention sur la responsabilité internationale pour les dommages causés par les objets spatiaux; Convention sur l'immatriculation des objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique.

Droit international des conflits armés - www.armee.admin.ch/internet/GST/KVR/f/intro.htm
Brève introduction de la Section droit international des conflits armés de l'État-major général de l'Armée suisse; liens vers les conventions de La Haye et de Genève régissant la matière.

Droit international des traités - www.droit-international-public.net
Ce site se propose d'offrir une introduction au droit international des traités, c'est à dire des traités écrits conclus entre Etats et régis par le droit international public.

Droit international humanitaire - www.cicr.org/fre/dih
Droit international humanitaire et protection des victimes de la guerre: introduction, thèmes spécifiques, mise en oeuvre. Rubrique spéciale pour les forces armées. Accès à la base de données DIH, avec le texte des Conventions de Genève.

Droits de l'homme, droits humains, droits de la personne - www.droitshumains.org
Site de l'Association Internet pour la défense et la promotion des droits de l'homme (Aidh), Genève; traités et tribunaux internationaux, violations des droits de l'homme, droit humanitaire.

Droits de la personne - www.dfait-maeci.gc.ca/foreignp/human-rights/menu-f.asp
Site officiel du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international du Canada; liste de liens vers des documents sur les droits de l'homme, de la femme et de l'enfant.

Encyclopédie Universelle des Droits de l'Homme - www.eudh.org/fr/
Présidée par Robert Badinter, l'Encyclopédie Universelle des Droits de l'Homme, association française, vise à rassembler l'ensemble de textes juridiques touchant aux Droits de l'Homme dans le monde.

Eurogersinfo - www.eurogersinfo.com
Site d'information sur l'Union européenne et le droit communautaire réalisé par un juriste travaillant dans ce domaine. Extraits d'études et de recherches réalisées par l'auteur, présentation de ses services, actualités, FAQ sur le droit européen.

Institut du Droit Economique de la Mer - indemer.org
Indemer. Études et recherches sur les problèmes juridiques, administratifs et économiques liés à l'utilisation des espaces maritimes et du milieu marin. Présentation, actualité, publications, enseignement et recherche.

Institut international de droit du développement - www.idli.org
IDLI - Cette organisation internationale formée par une quinzaine d'Etats a pour objectif d'encourager l'amélioration et l'utilisation des ressources du droit dans le processus du développement, d'encourager l'adhésion à la règle du droit dans les transactions internationales et d'améliorer les capacités de négociation des pays en développement.

Instruments internationaux des droits de l'homme - www.unhchr.ch/french/html/intlinst_fr.htm
Liste de liens établie par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme vers des textes d'instruments juridiquement contraignants et non-contraignants.

Juriscope - www.juriscope.org
Documentation sur les droits étrangers, droit comparé, et actualités juridiques.

La formation du droit international dans le cadre des Nations Unies - www.ejil.org/journal/Vol6/No3/art6.html
Article d'Alain Pellet, Professeur à l'Université de Paris X - Nanterre et à l'I.E.P. de Paris; Membre de la Commission du droit international des Nations Unies.

Le Canada et le droit international - www.unac.org/fr/link_learn/canada/cdn_difference/international_law.asp
Liste de Canadiens qui ont marqué l'évolution du droit international.

Législation internationale en droit nucléaire - www.reds.msh-paris.fr/droit&sciences/textes.htm
Textes d'instruments juridiques internationaux et communautaires concernant en premier lieu l'utilisation civile de l'énergie nucléaire.

ONU - site de droit international - www.un.org/french/law/index.html
Site officiel, liens vers la Cour internationale de justice et la Cour pénale internationale, le droit de la mer, le droit commercial international, la Commission du droit international.

Organisation du traité de l'atlantique Nord - documents fondamentaux - www.nato.int/docu/fonda.htm
OTAN - Traité de Washington, statut de l'organisation, accord sur le statut des forces et des quartiers généraux militaires, partenariat pour la paix (PPP) et conseil de partenariat Euro-Atlantique (CPEA), relation de l'OTAN avec des états tiers.

Organisation internationale du travail - normes internationales du travail - webfusion.ilo.org/public/db/standards/normes/index.cfm?lang=FR
Site officiel de l'OIT; consititution, textes des conventions et recommandations, informations sur les ratifications.

Organisation mondiale du commerce - documents officiels - www.wto.org/french/docs_f/docs_f.htm
Sur ce site, l'on trouve les textes juridiques de l'OMC et plus de 100 000 documents officiels établis par ou pour les conseils, comités, groupes de travail de l'OMC.

organisations non gouvernementales et droit international - www.uia.org/uiata/hondiusfr.htm
Article concernant la Convention européenne sur la reconnaissance de la personnalité juridique des ONG internationales (Convention NÂ° 124).

Peine de mort en droit international - pdm-iep.univ-lyon2.fr//International/Droit/droit-international.html
Présentation des principaux textes juridiques qui traitent de la peine de mort au niveau mondial et régional.

Philosophie du droit international : Suárez, Grotius et épigones - www.icrc.org/Web/fre/sitefre0.nsf/iwpList74/84DD9BF0E7E1849CC1256C750041BFD0
Article de Sergio Moratiel Villa.

Propriété intellectuelle - www.wipo.org/treaties/ip/index-fr.html
Liste de traités fondamentaux en la matière administrés par l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI).

Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques - www.environnement.gouv.fr/telch/2000-trimestre1/protocole-biosecurite.pdf
Texte intégrale du protocole basé sur la Convention sur la diversité biologique.

ReperCom - www.repercom.org/index.html#actudroitcommu
Répertoire des sites consacrés au droit des Communautés européennes.

Répertoire PSI - Paix et Sécurité Internationales - www.toile.org/psi/index.html
Répertoire de sites internet relatifs à la paix et la sécurité internationales, aux organisations internationales, au droit international public, au droit international humanitaire et aux droits de l'homme.

Réseau internet pour le droit international - www.ridi.org
Réseau internet créé par des chercheurs du centre de droit international de l'université de Paris I et visant à participer au développement et à la diffusion du droit international sur internet.

Ressources en droit international - www.jurisint.org
Index en droit international qui regroupe des documents, des analyses doctrinales et nombres de références à des sites d'intérêts qui ont une portée internationale dans son sens large. Structuré selon les thèmes les plus pertinents et contributifs à l'évolution du droit dans un contexte international.

Société française pour le droit international (Sfdi) - www.sfdi.org
L'objectif de cette association scientifique sans but lucratif est de favoriser l'étude et le progrès du droit international par le rapprochement de l'enseignement, de la recherche et de la pratique.

Société québécoise de droit international - www.sqdi.uqam.ca
La SQDI a pour objectif la promotion du droit international et en particulier des objectifs de la Charte de l'ONU; elle se veut le point de ralliement de toutes celles et tous ceux que le droit et les relations internationales intéressent et qui souhaitent le progrès de la règle de droit international.

Statut de Rome de la cour pénale internationale - www.iccnow.org/html/icc19990712french.html
Texte intégral.

Terrorisme - www.un.org/french/terrorism/conventions.htm
Conventions de l'ONU pour la répression des actes de terrorisme.

Traité de non-prolifération nucléaire - www.dfait-maeci.gc.ca/nndi-agency/nuclear/treaty_on_nuclear_weapons-f.asp
Texte intégral.

Traités canado-américains - www.lexum.umontreal.ca/ca_us/index_fr.html
Accès aux textes de l'ensemble des traités bilatéraux établis entre les États-Unis d'Amérique et le Canada de 1783 à 1997.

Traités du Conseil de l'Europe - www.coe.fr/fr/txtjur/f-dh.htm
Droits de l'Homme, charte sociale, torture, minorités. Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales et autres conventions sur le site du Conseil de l'Europe.

Traités Internationaux (Cambodge) - www.bigpond.com.kh/Council_of_Jurists/Treaties/somtrif.htm
Liste de traités conclus par le Cambodge, en premier lieu dans les domaines de l'économie, de l'environnement et du désarmement.

Traités internationaux (dépositaire: France) - www.doc.diplomatie.gouv.fr/BASIS/pacte/webext/multidep/sdw?W=+ORDER+BY+DATOP/Ascend
Liste des traités internationaux pour lesquels la France assume les fonctions de dépositaire.

Traités internationaux (dépositaire: Suisse) - www.eda.admin.ch/eda/f/home/foreign/intagr/train.html
Liste des traités internationaux pour lesquels la Suisse assume les fonctions de dépositaire.

Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie - www.un.org/icty/index-f.html
Site officiel incluant le Statut du tribunal et autres documents de référence comme le Règlement de Procédure et de Preuve ainsi que les jugements des chambres de première instance et les arrêts de la chambre d'appel et les actes d'accusation.

Tribunal pénal international pour le Rwanda - www.un.org/ictr/index_f.html
Site officiel incluant le Statut du TIPR, son Règlement de Procédure et de Preuve ainsi que les résolutions du Conseil de sécurité concernant le tribunal.

UNESCO - textes normatifs - www.unesco.org/general/fre/legal/
Acte constitutif, coventions et accords, instruments normatifs dans le domaine de l'éducation, droits de l'homme, protection juridique du patrimoine culturel.

Union Africaine - www.africa-union.org
Site officiel de l'organisation. Acte fondateur, actualité et organisation.

Union de l'Europe Occidentale - www.weu.int
Traités et documents de et sur l'UEO.

Union Européenne, recueil des traités - europa.eu.int/eur-lex/fr/treaties/
Ce site officiel est subdivisé en six parties: Traité sur l'Union européenne, Traité instituant la Communauté européenne, Protocoles, Déclarations, autres traités et actes, textes interinstitutionnels.

Index - Sciences - Sciences humaines et sociales - Droit - Droit international public

Help build the largest human-edited directory on the web.

Submit a Site - Open Directory Project - Become an Editor