Droit francais

Actualités et vie pratique - Droit administratif - Droit civil - Droit constitutionnel - Droit de l'informatique et des réseaux - Droit de la propriété intellectuelle - Droit des collectivités locales - Droit du travail - Droit financier - Droit fiscal et finances publiques - Editeurs juridiques - Histoire du droit - Internet - Professions juridiques

Actualités et vie pratique

Droit administratif
Branche du droit public, organise les relations des institutions publiques entre elles, et gère les liens entre ces institutions publiques et les particuliers et les entreprises privées.

Droit civil
Sites consacrées aux relations juridiques entre les citoyens (droit des biens, des obligations, des sûretés, régimes matrimoniaux...)

Droit constitutionnel
Sites consacrés au droit régissant les rapports des pouvoirs publics entre eux (Etat, Assemblées, Gouvernement,...)

Droit de l'informatique et des réseaux
droit français de l'informatique : contrats informatiques, réseaux informatiques, minitel, Internet

Droit de la propriété intellectuelle
Sites consacrés à la défense et l'illustration des droits de propriété intellectuelle et industrielle : marques, droits d'auteur, brevets.

Droit des collectivités locales
Sites consacrés aux règles juridiques régissant les rapports des collectivités locales ou territoriales (régions, départements, communes, établissements publics territoriaux) entres elles, avec leurs administrés ou avec leurs agents.

Droit du travail
Sites consacrés au droit des relations du travail, à la protection sociale.

Droit financier
droit bancaire, droit boursier, ingéniérie juridico-financière

Droit fiscal et finances publiques
Sites consacrés aux problèmes juridiques fiscaux : impôts, taxes, prélèvements obligatoires. Lois de finances.

Editeurs juridiques
Sites des maisons d'éditions et des producteurs d'outils à destinations de juristes.

Histoire du droit
Histoire du droit public, des institutions publiques et des faits sociaux ; histoire du droit privé, des obligations, de la création des normes, de la codification

Internet

Professions juridiques

#JurisInfos #JurisInfos - jurisinfos.site.voila.fr
Site de dialogue en ligne ("tchat") gratuit sur le droit français à destination des particuliers. Site probablement réalisé par des étudiants en droit ou des bénévoles passionnés, dont les fiches sont postées sur le site jfh.free.fr
Bibliothèque CUJAS Bibliothèque CUJAS - biu-cujas.univ-paris1.fr
CADIST en droit (Centre d'acquisition et de diffusion de l'information scientifique et technique), centre de documentation européenne. Consultation des catalogues en ligne. Sélection de liens en droit, sciences économiques et science politique.
Docs de droit Docs de droit - www.docsdedroit.com
Des étudiants en droit proposent des TD rédigés : commentaires, cas pratiques, dissertations, des dossiers et des fiches de cours.
Droit de l'Urbanisme Droit de l'Urbanisme - www.droitdelurbanisme.com
Cours, mémoires, thèses, actualité (contentieux) et articles écrits par des juristes confirmés sur de la jurisprudence, des fiches pratiques, de la doctrine en droit de l'urbanisme et de la construction.
Droit en ligne Droit en ligne - www.droitenligne.com
Le portail juridique de l'Association Droit en ligne. Liste commentée de liens juridiques.
Droit immobilier Droit immobilier - www.Droit-Immobilier.org
Site juridique, réalisé par un juriste spécialisé en droit immobilier et de l'urbanisme.
Droit.org Droit.org - www.droit.org
Portail du droit français - textes fondamentaux, Constitution, lois organiques, lois, décrets, codes, journal officiel, accès au droit européen, moteurs de recherche, sites universitaires et étudiants, etc.
Entreprise et droit Entreprise et droit - www.entreprise-et-droit.com
Portail d'information juridique pour l'entreprise réalisé conjointement par l'ordre des avocats à la Cour de Paris et la chambre de commerce et d'industrie de Paris
Infoloi Infoloi - www.infodroits.org
Service de l'association Infodroits qui propose des informations et actualités juridiques en ligne.
Journaux Officiels Journaux Officiels - www.journal-officiel.gouv.fr
Editions du journal officiel. Catalogue en ligne. Accès gratuit au BOAMP, bulletion officiel des annonces de marchés publics.
Juridiconline Juridiconline - www.juridiconline.com
Portail juridique. Articles, documentation, modèles de contrats.
Juriforum Juriforum - www.juriforum.fr
Actualité juridique et financière pour les professionnels du droit : un portail développé par les éditions Lamy (ex-juriline) (Wolters-Kluwer). Services payants sur abonnement pour avocats, juristes et fiscalistes : actualité de la presse juridique, ateliers de travail collaboratif, services spécialisés (extranet sécurisé, annuaire de fournisseurs, publier ses travaux), comptes-rendus de veille juridique.
Juripôle de Lorraine Juripôle de Lorraine - juripole.u-nancy.fr
Serveur Juridique de la Fédération Cohérence Europe.
Jurisfutur Jurisfutur - www.jurisfutur.com
Revue complète de l'actualité du droit français et communautaire. Dossiers de synthèse sur différents thèmes juridiques.
La Conférence du Stage du Barreau de Paris La Conférence du Stage du Barreau de Paris - www.laconference.org
Associations des secrétaires et anciens secrétaires du stage du barreau de Paris.
Le web juridique de l'université de Sarrebruck Le web juridique de l'université de Sarrebruck - www.jura.uni-sb.de/france/
Portail de l'université de Sarrebruck regroupant des liens concernant le droit français.
Legal Biznext Legal Biznext - www.legalbiznext.com
Revue d'actualité du droit des nouvelles technologies et de la propriété intellectuelle.
Legalnews Legalnews - www.legalnews.fr
Quotidien en ligne spécialisé dans lactualité juridique du droit français, dont le droit commercial, social et fiscal.
Légifrance Légifrance - www.legifrance.gouv.fr
L'essentiel du droit français. Le Journal officiel depuis 1990. Texte intégral des codes, des conventions collectives et des lois et décrets depuis 1978. Accès aux jurisprudences des grandes juridictions. Actualités législatives. Accès aux bulletins officiels des ministères et à la base des traités internationaux.
Lois et décrets français Lois et décrets français - admi.net/jo/textes/ld.html
Accès aux lois et décrets en texte intégral.
Méthode Hazard Analysis Critical Control Point Méthode Hazard Analysis Critical Control Point - avdhcsp.free.fr/lois.htm
Lois et Directives européennes sur la méthode HACCP : Analyse des dangers, points critiques pour leur maîtrise, obligatoire dans la restauration collective.
Precisement.org Precisement.org - www.precisement.org
Emmanuel Barthe, documentaliste juridique présente un annuaire de liens juridiques sélectionnés et commentés et des articles en droit de la documentation.
Questions Réponses Personnalisées (QRP) Questions Réponses Personnalisées (QRP) - qrp.free.fr
Site réalisé par Jacques Amsellem (AMSY SARL) avec le concours de professionnels du droit : questions-réponses par e-mail en en droit des baux civils et commerciaux (loyer.org), en droit de la consommation et fiscalité (konsoo.com), droit de l'urbanisme, PLU (ex-POS) et droit de la construction (Jurba.com), droit du travail (salairenet.com) et droit de la famille (onselaime.com) stockées sur le site et assez nombreuses. Les questions-réponses ne sont pas classées par sujet et ne citent pas les textes sur lesquels s'appuyer. En revanche, elles sont rédigées en langage simple et donnent des conseils. Attention : service arrêté au 27 juin 2002
Rabenou.org Rabenou.org - www.rabenou.org
Pages personnelles d'informations juridiques. Législation. Codes.
RED&S RED&S - www.reds.msh-paris.fr/francais/accueil.htm
Réseau européen droit et société. Regroupement, au sein de la Maison des Sciences de l'Homme, de nombreux centres de recherches de droit comparé, d'histoire du droit, de lieux de rencontres entre le droit, les sciences et la complexité
Rédactform Rédactform - www.redactform.fr
Propose des services pour la rédaction des actes juridiques pour les entreprises et pour l'exécution des formalités légales obligatoires. France.
Revue experts Revue experts - www.revue-experts.com
Revue du technicien du conflit, expert judiciaire, expert juridique. Base documentaire juridique, articles et commentaires, jurisprudence, arrêtés, lois en ligne, sur abonnement ou paiement à l'acte.
Taté, David Taté, David - davidtate.apinc.org
Page personnelle. Actualités, articles, bibliographie, jurisprudence, mémoire de DEA, formulaires.

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