Droit de la propriete intellectuelle

Droit d'auteur

Droit d'auteur
Le droit d'auteur est une catégorie particulière parmi les droits intellectuels qui protège les oeuvres originales de l'esprit humain (musique, texte, images, théâtre, cinéma, etc).

Acumass - www.acumass.com
Société spécialisée dans le paiement et la gestion d'annuités de brevets en France et à l'étranger.

Agence pour la protection des programmes (APP) - app.legalis.net/paris/
Oeuvre pour la protection des logiciels, bases de données et autres oeuvres numériques au niveau international.

Association des praticiens du droit des marques et des modèles (APRAM) - www.apram.com
Groupement des professionnels des marques et des dessins et modèles (avocats, conseils en propriété industrielle et industriels).

Brevets logiciels en Europe - brevets-logiciels.info
Ce site est à la fois une source d'information et un lieu de débat autour de la brevetabilité des logiciels.

Business software alliance - www.bsa.org/france/
Association de défense des droits des développeurs de logiciels propriétaires.

Calonga - www.casalonga.com
Conseiller en propriété intellectuelle.

Centre d'études internationales de la propriété industrielle de Strasbourg (CEIPI) - www.ceipi.edu
Centre, rattaché l'Université Robert Schuman de Strasbourg, qui forme des spécialistes en droit de la propriété industrielle.

Code celog - www.celog.fr/cpi/
Code français annoté de la propriété intellectuelle complété par des décisions de jurisprudence.

Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle - www.cncpi.fr
Association professionnelle des conseils en propriété industrielle de France.

Espacenet - www.espacenet.com
Base de données (gratuite) de recherche de demandes de brevets et de brevets.

Icimarques - www.icimarques.com
Service (partiellement payant) de l'institut national de la propriété industrielle permettant de vérifier la disponibilité des marques. Service de recherche par nom de marque, déposant ou numéro de marque.

Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri-Desbois (IRPI) - www3.ccip.fr/irpi/
Les travaux de l'IRPI portent sur la propriété intellectuelle et industrielle. Base de documentation.

Institut national de la propriété industrielle - www.inpi.fr
Information sur la propriété industrielle en France. Formulaires en ligne pour protéger ses inventions et consultation de la base de données des brevets des deux dernières années.

Invention Europe - www.invention-europe.com
Portail des inventeurs. Actualités et conseils en matière de propriété intellectuelle.

Office européen des brevets (OEB) - www.european-patent-office.org
Site officiel. Délivre des brevets européens pour les Etats parties à la convention sur le brevet européen (CBE). Présentation, organisation, le journal officiel, les pays membres.

Organisation mondiale de la propriété intellectuelle - www.ompi.int
L'organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a pour vocation de promouvoir l'utilisation et la protection des oeuvres de l'esprit.

Organisation mondiale du commerce (propriété intellectuelle) - www.wto.org/french/tratop_f/trips_f/trips_f.htm
Renseignements concernant les accords internationaux sur la protection des droits intellectuels (ADPIC) conclus dans le cadre de l'organisation du commerce.

Plutarque - www.plutarque.com
Service de recherche dans les bases de données de brevets, dessins et modèles et marques en France.

Prodimarques - www.prodimarques.com
A pour vocation de faire mieux connaitre la marque, de l'illustrer et de la promouvoir. Informations juridiques.

Propriété et protection intellectuelle internationale des inventeurs (P3I) - www.p3i.org
Association de protection des inventeurs. Jurisprudence accessible aux membres.

Index - Sciences - Sciences humaines et sociales - Droit - Droit francais - Droit de la propriete intellectuelle

Help build the largest human-edited directory on the web.

Submit a Site - Open Directory Project - Become an Editor