Droit d'auteur

Association francaise pour la protection internationale du droit d'auteur Association francaise pour la protection internationale du droit d'auteur - www.afpida.org
Branche française de l'association littéraire et artistique internationale (ALAI).
Association littéraire et artistique (ALAI) Association littéraire et artistique (ALAI) - alai.org
Groupe international de réflexion sur le droit d'auteur fondé à Paris par Victor Hugo en 1878.
Centre français d'exploitation du droit de copie Centre français d'exploitation du droit de copie - www.cfcopies.com
Le centre français d'exploitation du droit de copie est l'organisme habilité pour délivrer, en France, les autorisations de reprographie pour le livre et la presse.
Confédération internationale des sociétés d'auteurs et compositeurs (CISAC) Confédération internationale des sociétés d'auteurs et compositeurs (CISAC) - www.cisac.org
Confédération regroupant les différentes sociétés de gestion collective de droits d'auteur au niveau national.
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) - www.culture.gouv.fr/culture/cspla/conseil.htm
Le conseil est chargé de conseiller la ministre de la culture et de la communication en matière de propriété littéraire et artistique.
Interdeposit digital number Interdeposit digital number - www.iddn.org
Système international de gestion de droits d'auteurs adapté à l'environnement Internet.
La propriété littéraire et artistique La propriété littéraire et artistique - www.droitsdauteur.culture.gouv.fr
Site du Ministère français de la culture consacré à la règlementation en matière de droit d'auteur.
Revue internationale du droit d'auteur Revue internationale du droit d'auteur - www.la-rida.com
Recherche dans le catalogue de la revue internationale du droit d'auteur. Possibilité de commander les articles en ligne.
Sacem Sacem - www.sacem.fr
Société française de gestion collective des droits d'auteur pour la musique.
Sesam Sesam - www.sesam.org
Guichet unique pour gérer les droits des différents auteurs dans le multimédia (texte, image, musique) et regroupant plusieurs sociétés de gestion collective.
Société civile des auteurs multimédia (SACM) Société civile des auteurs multimédia (SACM) - www.scam.fr
Société de gestion collective des droits d'auteur dans le domaine du multimédia. Modèles de contrats à télécharger.
Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques (ADAGP) Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques (ADAGP) - www.adagp.fr
Société française de gestion collective des droits d'auteur dans les arts visuels (peinture, sculpture, photographie ou multimédia).
Société des auteurs et compositeurs dramatiques Société des auteurs et compositeurs dramatiques - www.sacd.fr
La société des auteurs et compositeurs dramatiques assure la gestion collective des droits. Des modèles de contrats sont disponibles gratuitement.
Spedidam Spedidam - www.spedidam.fr
Société de service pour la défense des droits des artistes interprètes (musiciens, danseurs). Droit de la musique sur Internet, aides et subventions pour la création de spectacles.

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