Actualites et vie pratique

Association divorce-famille - www.divorce-famille.net
Toutes les questions / réponses sur le divorce ou la séparation.

Associations d'usagers de l'eau - www.seaus.org
Dénoncer les pratiques obscures dans sa gestion/distribution. Jurisprudence. Législation. Réseau d'échanges.

CDAD. Conseil Départemental d'Accès au Droit de la Meuse (Bar le Duc, Verdun) - www.cdad-meuse.justice.fr
Informations utiles et agenda : avocats, huissiers, aide, fiches pratiques.

CDAD. Conseil départemental de l'accès au droit de la Moselle - www.cdad-moselle.justice.fr
CDAD, Conseil départemental de l'accès au droit de la Moselle, aide à l'accès au droit, informations juridique, orientation, aide dans les démarches, consultations juridiques, en vue de prévenir les litiges et de favoriser leur résolution amiable

Certificat de non gage - www.certificat-non-gage.biz
Informations et livraison (payante) à domicile de certificat de non gage.

Certificat de non gage à domicile - www.cnongage.com
Demande de certificat de non gage, envoyé aux demandeurs à leur domicile, gratuitement hors frais de connexion Minitel (3617 AUTONG : 0,843 EUR/min).

Code des convention collective - www.conventioncollective.com
Possibilité de commander les synthèses de conventions collectives. Liste des différentes conventions et bon de commande.

Commission des clauses abusives. - www.clauses-abusives.fr
Recommandations et avis de la commission relatifs aux clauses abusives insérées dans les contrats conclus entre professionnels et consommateurs.

Contrat-Expert - www.contrat-expert.com
Contentieux, actes judiciaires, saisine, procédure, tribunaux. Service spécialisé en droit des sociétés, droit des affaires, droit du travail, rédaction de modèles de contrats (statut type, baux commerciaux, contrat de travail) par des avocats. Site payant, édité par Net-Iris.

Contrats.biz - www.contrats.biz
Modèles payants de lettres professionnelles et de contrats répondant aux besoins de sécurité juridique des dirigeants d'entreprises et de professionnels du droit et de l'Internet.

Dossier Familial - www.dossierfamilial.com/archives/archi.php3
L'information utile pour la famille. Le guide pratique pour la vie quotidienne : logement (acheter-louer), santé, éducation, emploi, justice, consommation, droit.

DroitZoom - www.droitzoom.fr
Alerte juridique. Domaines traités : droit social, droit de l'entreprise, fiscalité, immobilier, santé, finances, vie quotidienne, etc.

France Pratique - www.pratique.fr
Renseignements pratiques dans les domaines des loisirs, santé, droit, impôts et logiciels partagés.

Guide juridique à l'usage du salarié - convention.jjbbll.com
Site de vente d'un guide-classeur de droit du travail. Commande de conventions collectives

Infodroits - www.infodroits.org
L'association Infodroits est spécialisée dans l'information juridique en ligne, les permanences dans les lieux publics, la formation professionnnelle, le droit des jeunes et citoyenneté.

INFOTRAVAIL : le guide du salarié - www.conventions-collectives-fr.com
Conventions collectives, Droit du travail, 35 heures. Consultation des textes ou questions aux juristes spécialisés. Accès via le téléchargement de l'application i-minitel de France Télécom (0,84 euro/mn).

Juriblog - www.servicedoc.info
Weblog d'un documentaliste juridique traitant notamment de l'actualité de la documentation juridique française. Recueil de notes et de liens intéressants.

Juris Prudentes - droit immobilier - www.jurisprudentes.org
Juris Prudentes, les alternatives à l'acte notarié : le contrat judiciaire et le contrat sous seing privé appliqués au droit immobilier. Forums, actualités, suggestions de modèles de contrats.

Le dirigeant et le risque pénal - sylcit.free.fr
Dossier constitué recensant les textes législatifs ou réglementaires. Accès payant.

Ledroit.fr - www.ledroit.fr
Informations et de conseils juridiques. Conseils juridiques de professionnels du droit. Formulaires, contrats et règlements d'entreprise à télécharger.

LeDroitPublic.com - www.ledroitpublic.com
Cours de droit. Annuaire sur le droit public.

Les intermittents de l'audiovisuel public - www.intermittent.1000bouddhas.com
Les droits des intermittents, la convention collective de l'audiovisuel public, le contrat d'usage, la jurisprudence de l'audiovisuel, les intermittents, les CDD.

Opus Citatum - www.opuscitatum.com
Aide gratuite aux étudiants, chercheurs et professionnels du droit public. Articles juridiques et forum.

Prud'hommes Isère - www.prudhommes-isere.com
Informations et conseils juridiques sur le droit du travail. Fiches, nouvelles et élections.

Râleur - protection et avis des consommateurs - www.raleur.com
Pour la protection des consommateurs, lieu où se plaindre, raler, raconter des arnaques drôles, avoir des conseils juridiques... Pour savoir qui contacter, quoi faire et comment.

Retraiteinfo - www.retraiteinfo.fr
Actualités et informations sur la retraite, l'épargne des particuliers et entreprises. Forum de discussion, interviews de personnalités.

SOS-Net - sos-net.eu.org
Connaître ses droits gratuitement, en questions réponses et FAQ. Index par domaine et par mots clés.

Termites Info - www.termites-info.com
Informations pratiques et juridiques sur les termites (entomologie, la Loi, les termites en France, la détection, le Quizz Termite)

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